Questions orales adressées aux ministres en charge de la justice et de la solidarité

21230874_1808196702527045_724387954310247587_nA propos du retrait du Burundi de la CPI et de la situation des droits de l’Homme au Burundi

Sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Pascal Nyabenda, les députés se sont réunis en séance plénière, le mercredi 30 août 2017. Il s’agissait d’un séance réservée aux questions orales adressées aux ministres de la Justice et garde des sceaux, Aimée Laurentine Kanyana ainsi qu’au ministre des Droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre, Martin Nivyabandi. C’était à propos  du retrait du Burundi de la cour pénale internationale (CPI)  de La Haye ainsi que des rapports qui sont produits sur la situation  des droits de l’Homme au Burundi.

Répondant à la question de savoir si le Burundi se prépare pour statuer sur tous les cas de crimes qui devraient être traités par la CPI, la ministre Kanyana a d’abord rappelé que la décision de retirer le Burundi  est sortie d’une grande réflexion du gouvernement et que même le parlement a été consulté. Elle a ainsi indiqué que la justice burundaise est prête pour statuer sur toutes les questions en rapport avec la justice qui peuvent se poser au Burundi. Le Burundi est doté d’un Code pénal ainsi que des cours et tribunaux qui fonctionnent bien à tous les échelons. Elle a aussi indiqué qu’il existe des cours spéciales pour la répression de certains comportements qui ne sont pas conformes à la loi.

Répondant à la question de savoir si le Burundi se prépare pour statuer sur tous les cas de crimes qui devraient être traités par la CPI, la ministre Kanyana a d’abord rappelé que la décision de retirer le Burundi  est sortie d’une grande réflexion du gouvernement et que même le parlement a été consulté. Elle a ainsi indiqué que la justice burundaise est prête pour statuer sur toutes les questions en rapport avec la justice qui peuvent se poser au Burundi. Le Burundi est doté d’un Code pénal ainsi que des cours et tribunaux qui fonctionnent bien à tous les échelons. Elle a aussi indiqué qu’il existe des cours spéciales pour la répression de certains comportements qui ne sont pas conformes à la loi.

Selon elle, la justice burundaise est aussi capable du fait qu’il existe le Code de procédure pénale et une inspection juridique composée de magistrats qui passent dans toutes les communes pour se rendre compte du fonctionnement des instances judiciaires. Elle a souligné qu’il y a aussi un programme de renforcement des capacités des juges pour qu’ils puissent dire toujours le droit et uniquement le droit dans l’accomplissement de leur mission. Elle a interpellé les gens à ne pas miser beaucoup sur la confiance en des enquêtes effectuées par les étrangers car les Burundais sont aussi capables.

Les rapports produits disent toujours la même chose

Quant à la question de savoir pourquoi les membres des commissions d’investigation mises sur place par le Conseil des droits de l’Homme au sein des Nations unies ne veulent pas collaborer avec les organes de l’Etat du Burundi, Mme Kanyana indique que c’est un signe qui montre que ces gens n’ont pas de preuves tangibles car ils ne disposent pas de l’indentification des personnes qu’ils disent disparues et ne veulent pas qu’on analyse les dossiers cas pas cas. « Ils veulent simplement confirmer les faux rapports préétablis dont ils disposent déjà ». Elle a souligné qu’on ne peut pas attacher une grande importance à ces rapports car ils disent toujours la même chose.

La ministre Kanyana s’est aussi exprimé sur l’annonce faite par un juge de la cour pénale internationale, il y a deux ans, qu’il va entamer des investigations sur les crimes commis au Burundi. Les députés ont voulu savoir si cette idée serait abandonnée et comment le gouvernement s’y prendrait s’il venait commencer ces investigations. Elle a indiqué qu’il est difficile de dire que cette idée a été abandonnée d’autant plus qu’il n’y a pas encore eu de correspondance. Elle a ainsi souligné qu’on ne peut pas croire que ces investigations vont avoir lieu car la justice burundaise est à l’œuvre.

Selon elle, son ministère leur donne chaque fois des rapports sur ce qui est en train d’être fait au Burundi et on pense que c’est peut être grâce à ces rapports que ces investigations n’ont pas encore commencé. Mme Kanyana affirme en outre qu’il y a une évolution sensible  en ce qui concerne la sauvegarde de la paix et de la sécurité au Burundi mais que même si  la situation sécuritaire  est bonne sur tout le territoire national,  cela n’empêche pas qu’il y ait des conflits fonciers et des règlements de compte qui sont, par ailleurs, directement punis pas la justice burundaise.

Le Burundi se trouve dans une situation standard

Concernant l’état des lieux  de la situation des droits de l’Homme au Burundi, le ministre Martin Nivyabandi a indiqué que par rapport à ce qui se passe dans la sous-région et dans le monde entier, le Burundi se trouve dans une situation standard. Selon lui, les difficultés que connaissent aujourd’hui  le Burundi se remarquent même ailleurs dans d’autres pays. Il s’est réjoui du fait qu’après les insurrections de 2015 un grand pas a été franchi dans le domaine politique mais qu’aujourd’hui certains hommes politiques veulent foncer sans se soumettre à la loi alors qu’il y a une ligne rouge à ne pas dépasser.

Concernant l’évolution de la situation des droits de l’Homme au Burundi, il a indiqué qu’il y a un grand changement  et qu’il espère que la situation va continuer à évoluer positivement compte tenu des efforts fournis par les corps de défense et de sécurité ainsi que par les instances judiciaires. Concernant les rapports produits sur la situation des droits de l’Homme au Burundi, il a souligné qu’au niveau du ministère on produit des contre-rapports mais qui ne sont jamais pris en compte. Selon lui, ces rapports sur le Burundi ne sont pas professionnels mais sont politiquement orientés.

Une stratégie pour empêcher les organes  de l’Etat de fonctionner

Selon le ministre Nivyabandi, le Burundi a énormément évolué en ce qui concerne le respect des droits de l’Homme. Par ailleurs, on l’apprend par la culture burundaise et ce ne sont pas les Américains ou les Européens qui viendront l’apprendre aux Burundais en ce sens que chez eux, c’est pire, car les gens sont tués voire même guillotinés en plein jour. La production incessante de faux rapports est l’une des stratégies adoptées pour montrer qu’au Burundi rien ne va et d’empêcher que les organes de l’Etat puissent fonctionner, a-t-il souligné.

En cas de violation des droits de l’Homme, le ministre Nivyabandi a invité la victime à saisir toujours les instances judiciaires au lieu de propager des mensonges dans les médias ou sur les réseaux sociaux. En définitive, les députés se sont mis d’accord sur la mise en place d’une commission spéciale des députés pour mener des enquêter afin de voir si ce qui se dit dans ces rapports produits  sur le Burundi est vrai ou faux. Cela pourra permettre au gouvernement de saisir la justice si le contenu de ces rapports est fait de mensonges.

Astère Nduwamungu, http://www.ppbdi.com

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