Le Sénat burundais exprime ses préoccupations face à la lenteur dans les procédures judiciaires

20229375_10213631140478064_2131752599128933591_nLa problématique de la détention préventive, de la surpopulation carcérale, de l’exécution des jugements et des procès irréguliers ont été objets du débat des sénateurs avec la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Mme Aimée Laurentine Kanyana jeudi le 20 juillet 2017.

Les sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux, ont trouvé que la lenteur dans les procédures judiciaires et le recours abusif à la mise en détention préventive sont les principales causes de la surpopulation que connait le secteur pénitentiaire au Burundi.

Ils ont aussi mentionné que la surpopulation dans les maisons de pénitence rend aussi impossible la séparation des détenus selon leur statut et que l’individualisation de la peine devient utopique. Cette surpopulation rend également impossible le contrôle et la maitrise de la situation sécuritaire, la recrudescence des conflits, la prolifération des maladies contagieuses et d’autres maux.

De plus, selon cette commission, durant les vacances parlementaire du mois de mai, les sénateurs ont reçu les doléances de la population sur certains aspects de la procédure judiciaire. Il s’agit entre autres de la lenteur dans l’exécution des jugements définitifs rendus et le mauvais comportement de certains responsables judiciaires.

Ainsi, les sénateurs membres de cette commission, soucieux de l’amélioration des conditions de détention au Burundi, se sont documentés et ont formulé des questions à adresser au ministre en charge de la Justice. Il s’agit entre autres de savoir le nombre de magistrats que compte le ministère et le travail imparti à chacun d’eux ainsi que les délais maximum de traitement de chaque dossier, de vérifier les motifs réels des irrégularités en matière de détention préventive et de la longueur des procès.

L’autre question concerne l’état des lieux des effectifs des détenus condamnés et de détenus préventifs de toutes les prisons du Burundi.

Concernant la surpopulation carcérale, La ministre a répondu que les prisons datent de longtemps du temps où la population burundaise était autour de trois millions tandis qu’aujourd’hui, elle est autour de neuf millions, donc, les prévenus s’accroissent proportionnellement à la population.

Cependant, elle a relativisé les mauvaises conditions de détention. Elle a informé que les prisonniers reçoivent deux repas par jour, qu’il y a de l’eau potable, que les malades sont soignés et que la propreté est assurée. Elle a annoncé qu’il est prévu l’extension de ces prisons. Elle a ajouté que les prisonniers mineurs sont séparés des grands et qu’il y a même des prisons réservées uniquement aux femmes. Elle a indiqué qu’avec la grâce présidentielle, il ne reste qu’autour de 70 mineurs dans les prisons sur plus de 400 avant.

Concernant les magistrats qui ne respectent pas les délais dans les jugements, la ministre a répondu que s’il y a constat que les magistrats l’ont fait sciemment, ils sont punis. Néanmoins, elle a reconnu que 1589 magistrats dont 747 dans les tribunaux de résidences ne sont pas suffisants pour s’acquitter de leur devoir dans les délais.

Elle a fait remarquer qu’il n’y’a que trois ou quatre juges par commune qui siègent tous les jours. Cela engendre un autre problème puisqu’ un prévenu ne peut même pas récuser un juge car il n’y’ a personne pour le remplacer dans le siège. Elle a signalé que le ministère fait des sensibilisations pour endiguer le problème de corruption.

Concernant les plaintes de la population selon lesquelles, les prévenus attrapés en flagrant délit, jugés et condamnés sont souvent libérés au niveau d’une juridiction supérieur, la ministre a répondu que tout dépend des éléments nouveaux d’enquêtes menées. Toutefois, elle n’a pas nié des cas de corruption.

Une autre question posée par ces sénateurs est le fait des prisonniers qui sont libérés sans avoir payés les dommages et intérêts dus aux victimes. Elle demandé aux concernés de s’adresser au procureur qui est chargé de s’en occuper Elle a suggéré aux sénateurs et même à toute la population d’aider ces victimes à approcher les procureurs afin de recouvrer leurs dus.

Les sénateurs ont proposé que les prévenus compte tenu de leurs délits, au lieu d’être incarcérés soient utilisés dans les travaux d’intérêt public. Elle a répondu qu’il n’y’a pas de centres appropriés pour le moment.

BUJUMBURA, 21 juil (ABP)

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