Rapport des Nations unies sur la crise burundaise de 1993 (décorticage)

Buyoya Simbaduku 29032017 121042Un rapport sans une véritable force juridique

Le retour de Pierre Buyoya au pouvoir le 25 juillet 1996 par un coup d’Etat contre Sylvestre Ntibantunganya coïncide presqu’avec l’officialisation du rapport des Nations unies sur la crise burundaise déclenchée le 21 octobre 1993. En effet, la Commission d’enquête internationale des Nations unies pour le Burundi sort son Rapport final le 23 juillet 1996. Certains politiciens et intellectuels burundais en ont fait une lecture biaisée. Dans le présent article, nous nous proposons de revenir sur quelques paragraphes pertinents du rapport aux fins d’éclairer et surtout de fixer davantage l’opinion tant nationale qu’internationale sur le vrai contenu dudit rapport.

« Le génocide des Tutsi de 1993 doit être reconnu dans l’accord d’autant plus qu’une commission indépendante des Nations unies a fait un rapport sans équivoque là-dessus », dit le président du parti Raddes, Joseph Nzeyimana (aujourd’hui décédé) dans un communiqué du 1er août 2008.

Contrairement aux dires du Raddes, le rapport des Nations unies est « sans équivoque » sur la question du génocide des Tutsi de 1993, et c’est malheureusement une opinion- qui n’est pas à notre avis honnête- largement répandue dans le pays, le rapport parle plutôt « d’actes de génocide » et se refuse d’en indiquer clairement les responsables mettant dos à dos certains dirigeants du Frodebu et certains membres de la hiérarchie militaire burundaise, ces derniers étant responsables du coup d’Etat sanglant perpétré dans la nuit du 20 au 21 octobre 1993, à la suite duquel il y a eu des tueries dans presque tout le pays.

Plusieurs facteurs ont rendu difficile l’accès aux éléments de preuve

Ainsi, parlant par exemple de l’environnement de travail, les membres de la Commission affirment que lors de l’enquête, plusieurs facteurs ont rendu difficile l’accès aux éléments de preuve : l’insécurité, la séparation ethnique, l’absence de pouvoirs judiciaires et que la loyauté ethnique, le temps écoulé, la manipulation et les caractéristiques culturelles ont rendu peu fiables les éléments de preuve (paragraphe 233). Ils indiquent en outre qu’ils ont surtout eu accès aux témoignages des Tutsi, pour dire que l’enquête a été déséquilibrée dans sa conduite (voir les paragraphes 109, 269,275, 276, 287, 293, 294, 303, 307, 311, 313, 314, 373, 374, 376, 379, 397, 406, 409, 413, 416, 440, 444, 455, … du rapport).

Un flou sur la responsabilité pénale des uns et des autres

Alors que la « principale finalité » de l’enquête « était de déterminer qui avait donné l’ordre d’assassiner le président, si cet assassinat avait été prémédité dans le cadre de la préparation du coup d’Etat et, dans l’affirmative, qui avait participé à l’élaboration et à la mise en œuvre de ce plan » (paragraphe 106), les membres de la commission affirment que celle-ci « a rencontré des difficultés insurmontables dans sa recherche des éléments de preuve pertinents » (paragraphe 109) ; que « la commission pouvait difficilement s’attendre à recueillir des témoignages pouvant incriminer l’armée » (paragraphe 112) avant de conclure que la commission « considère que les preuves indirectes sont suffisantes pour lui permettre de conclure que l’assassinat du président Ndadaye et de son successeur désigné par la Constitution a été prémédité dans le cadre du coup d’Etat qui a renversé le président, et que le coup d’Etat a été préparé et exécuté par des officiers occupant des postes élevés dans la hiérarchie de l’armée burundaise. La Commission estime toutefois qu’étant donné les éléments de preuve dont elle dispose, elle n’est pas en mesure d’identifier les personnes qui devraient être traduites en justice pour ce crime » (paragraphe 213).

Le même flou sur la responsabilité des uns et des autres plane autour de l’enquête sur les massacres consécutifs à l’assassinat du président Ndadaye. Les enquêteurs se sont intéressés à quatre jours seulement : les 21, 22, 23 et 24 octobre 1993. Or, sur cette période, le fait le plus significatif est que le gouvernement civil du Frodebu ne peut en aucun cas être responsable de ce qui s’est passé dans le pays. Et pour cause, « Comme on l’a déjà déclaré, à la suite du putsch du jeudi 21 octobre 1993 au cours duquel le président Ndadaye a été assassiné, le gouvernement civil a été privé de l’exercice du pouvoir depuis cette date jusqu’au dimanche 24 octobre, ses membres ayant été tués, d’autres s’étant réfugiés dans des ambassades étrangères, ou d’autres encore s’étant enfuis. Le pouvoir effectif a été assuré par un comité qui a ordonné le 21 octobre à tous les commandants militaires provinciaux de se substituer aux gouverneurs.

Ce n’est que le samedi dans la soirée qu’un membre du comité a annoncé le rétablissement du gouvernement constitutionnel. C’est au cours de cette période du 21 au 24 octobre que la plupart des actes de violence ont été commis » (paragraphe 215). En toute logique, ce sont donc les responsables du coup d’Etat qui doivent répondre de ce qui s’est passé dans les quatre premiers jours ayant suivi la mort de Ndadaye.

Concernant la part du Frodebu, vainqueur des élections de juin 1993, la commission n’y voit pas non plus clair. En effet, comme nous l’avons déjà évoqué, les membres de la commission affirment constamment qu’ils ont essentiellement entendu une partie au conflit, les Tutsi regroupés surtout dans des camps de déplacés, si bien que « la fiabilité des témoins était sujette à caution » (paragraphe 463). Ils affirment aussi que « Au fur et à mesure que l’armée se déployait à partir de points situés sur les routes principales, nombre de Hutus s’enfuyaient vers les collines encore inaccessibles. Les tueurs dans leurs rangs étendaient le massacre des Tutsis aux collines qui avaient jusque-là été épargnées par la violence tant et si bien que pendant quelques jours, à partir du vendredi 22 octobre, les massacres de Tutsis par les Hutus, d’une part, et de Hutus par les soldats, d’autre part, se généralisaient simultanément » (paragraphe 469). Et à la fin, les membres de la commission disent que : « Une montagne de dépositions et autres éléments de preuve tendent à désigner certains militants et dirigeants Hutus du Frodebu, y compris au niveau des communes comme les instigateurs des massacres de Tutsis partout où la Commission a été conduite par son enquête. Quant à savoir si ceux-ci avaient agi de leur propre chef ou s’ils obéissaient à des ordres ou à un plan préétabli, les éléments de preuve disponibles n’autorisent nullement à se prononcer. Aucune preuve directe ne permet de conclure dans un sens ou dans l’autre et les éléments de preuve indirecte peuvent être interprétés dans un sens comme dans l’autre » (paragraphe 478).

Le rapport conclut sur « des actes de génocide » au Burundi « contre la minorité tutsie (…) à l’instigation et avec la participation de certains militants et responsables Hutu du Frodebu, y compris au niveau des communes » (paragraphe 483) en même temps que « la Commission estime que les éléments de preuve ne lui permettent pas de déterminer si ces actes avaient été planifiés ou ordonnés ou non par des dirigeants au niveau supérieur » (paragraphe 484) et que « les éléments de preuve indirecte dont elle dispose lui autorisent à conclure que certains membres haut placés du Frodebu avaient planifié à l’avance une riposte face à l’éventualité bien réelle d’un coup d’Etat de l’armée » (paragraphe 485).

Qui doit alors répondre des actes de génocide ?

Qui doit donc répondre de ces actes de génocide ? Les éléments putschistes ou certains militants et responsables Hutu du Frodebu ? Encore faut-il déterminer exactement qui. Telle est la grande équation à résoudre. Tout ce développement avec des éléments assez flous milite en faveur d’une autre commission d’enquête internationale.

Pour nous, la question du génocide des Tutsi au Burundi est loin d’être claire avec les résultats de l’enquête onusienne. Nous nous disons que le travail sur la crise burundaise déclenchée le 21 octobre 1993 est à refaire, les résultats de l’enquête onusienne n’ayant pas été en mesure d’incriminer qui que ce soit. Le génocide dépassant les seules frontières nationales puisqu’il s’agit d’un crime contre l’humanité, la communauté internationale ne peut donc pas entreprendre une action de justice à partir de cette enquête. Le rapport est d’ailleurs clair à ce sujet après que les enquêteurs se soient avoués vaincus. En effet, « la Commission estime que les éléments de preuve dont elle dispose ne lui permettent pas d’identifier nommément les individus qui doivent répondre des actes visés dans les présentes conclusions devant la justice » (paragraphe 487).

Il faut que les Burundais apprennent alors à ne plus demander l’impossible. Tout au plus, le rapport final de l’enquête onusienne peut servir de documentation à la prochaine équipe.

Les membres de la commission d’enquête abondent par ailleurs dans le sens d’une autre commission en proposant, « une fois l’ordre, la sécurité et l’harmonie entre les ethnies rétablis dans une mesure raisonnable » (paragraphe 498) au Burundi, une « compétence internationale » qui doit « s’exercer à l’égard de ces actes » (paragraphe 496). Ils suggèrent par ailleurs l’élargissement des compétences de la nouvelle commission sur les autres actes « perpétrés dans le passé » et « en particulier s’intéresser aux événements qui ont eu lieu en 1972 » (paragraphe 496) avant d’insister que « Tout organe international chargé d’enquêter sur le génocide au Burundi doit être doté de moyens et de pouvoirs qui lui permettent d’inspecter tous fichiers et dossiers, d’ordonner la divulgation de toutes pièces, d’appeler des témoins, de faire réprimer le faux témoignage, de garantir la sécurité des témoins et l’immunité ou des remises de peine en faveur de toute personne disposée à lui prêter sa coopération » (paragraphe 499).

Le dernier paragraphe du rapport (500) dit qu’« une telle enquête devrait être confiée à un organe judiciaire indépendant, crédible, doté de tous les pouvoirs nécessaires et agissant dans des conditions d’ordre public et de sécurité raisonnables ».

Ces quelques passages du rapport onusien à propos de la crise burundaise consécutive à l’assassinat du président Melchior Ndadaye le 21 octobre 1993 sont de nature à mettre en cause l’enquête et militent plutôt en faveur d’une autre attitude, et de la communauté internationale, et du peuple burundais.

Gilbert Ntahorwamiye (Documentation), http://www.ppbdi.com

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3 commentaires sur “Rapport des Nations unies sur la crise burundaise de 1993 (décorticage)

  1. Partout où j’ai eu la chance de de tomber sur des rapports des enquêteurs des nations unies, ce sont des rapports partialement tronqués et qui n’ont aucune valeur jurique. Ce sont des rapports tendancieux, biaisés. Les enquêteurs des UN sont là pour calmer les esprits, c’est pourquoi ils s’abstiennent à donner des preuves en connaissance de cause. Ils doivent protéger leurs boulons et non pas pour apporter espoir de justice aux vrais victimes des atrocités causées actuellement par certaines ONGs dits des « droits de l’homme », comme HRW et leurs affiliées qui manipulent l’opinion par solidarité négative.

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  2. Cher ami Gilbert, merci de l’analyse critique de ce rapport. Seulement deux observations que je voudrais émettre:
    – Les enquêtes des NU doivent restées comme telles pour se donner du travail jusqu’à la fin du monde.
    – Connaissant les burundais, la vérité ne pourra jamais se savoir du moment que nous disons: la faute, ce sont les autres( utazi umurundi amurunda mu nda nsa).

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