Le projet de loi relatif aux activités bancaires a été adopté

15390833_1500250659988319_6189722685159074483_nDomitien Ndihokubwayo, ministre des Finances et de la planification au développement économique était invité dans la séance plénière à l’Assemblée nationale le mercredi 14 décembre 2016. Au cours de cette séance présidée par Pascal Nyabenda, président de cette chambre basse du parlement, les députés ont analysé et adopté à l’unanimité le projet de loi régissant les activités bancaires.

Dans son exposé des motifs, Domitien Ndihokubwayo a indiqué que l’un des principaux apports de ce projet de loi, est que l’appellation sera modifiée pour devenir « loi portant révision de la loi N°1/017 du 23 octobre 2003 et régissant les activités bancaires ». En effet, toutes les entités effectuant une ou plusieurs opérations de banque, notamment l’octroi de crédit et l’émission et/ou la gestion des moyens de paiement, c’est-à-dire les banques, les établissements financiers, la Régie nationale des postes, les institutions de microfinances et les établissements de paiement seront désormais régis par une même loi. M. Ndihokubwayo dit que les aspects spécifiques à l’une ou l’autre catégorie d’institutions seront précisés par un texte législatif ou réglementaire spécifique. « L’objectif poursuivi est de préserver les intérêts de la clientèle et la renommée de la place financière burundaise en donnant une même base légale à toutes les entités exerçant les opérations de banque », indique le ministre.

Accroître l’inclusion financière au Burundi.

Dans cette loi, les banques et les établissements financiers sont désignés collectivement « établissements de crédits ». Ainsi, en plus des établissements de crédit, il a été défini une autre catégorie d’entités non bancaires dénommées « établissement de paiement » pouvant être agréés pour fournir des services de paiement y compris la monnaie électronique par carte de crédit ou de débit et par téléphone mobile.

Selon M. Ndihokubwayo, l’autorisation des entités non bancaires à fournir des services de paiement s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale et du plan d’action pour le développement du secteur financier (2011-2017) dont un des axes stratégiques repose sur le développement du système financier pour accroître notamment l’accès aux services financiers à un coût raisonnable et en particulier les petites et moyennes entreprise, les agriculteurs et les classes défavorisées. Les députés ont émis leurs inquiétudes sur le traitement des dossiers de crédit et les remboursements, les paiements des services que la banque rend à sa clientèle et autres. Le ministre Ndihokubwayo recommande que la Banque de République intervienne pour que tout soit fait dans la transparence. Il appelle les banques à rendre public les services gratuits et ceux qui sont payants ainsi que les frais y relatifs. Les députés souhaitent que les banques puissent rendre publiques aussi les conditions et les exigences pour avoir accès à un crédit.

L’assemblée nationale recommande au gouvernement d’influencer et encourager les banques à ériger leurs propres sièges sociaux en hauteur d’au moins huit niveaux pour participer dans l’embellissement de la ville. Elle recommande aussi que pour protéger les clients moins instruits afin qu’ils comprennent le contenu de leur engagement envers les banques, et ainsi éviter les différends lors de la réalisation des garanties ou tout autre conflit lié aux opérations de remboursement de crédit, que les établissements assujettis rédigent les contrats de crédits qui les lient avec ces clients burundais dont la connaissance de la langue française n’est pas certaine, en langue nationale, le Kirundi.

Alfred Nimbona, http://www.ppbdi.com

Publicités

Un commentaire sur “Le projet de loi relatif aux activités bancaires a été adopté

  1. « L’assemblée nationale recommande au gouvernement d’influencer et encourager les banques à ériger leurs propres sièges sociaux en hauteur d’au moins huit niveaux pour participer dans l’embellissement de la ville…………………….. ».

    Désolés des-honorables députés: le Gouvernement lui-même n’a pas ses propres bureaux et est obligé de louer, ici et là pour ses services (Parquet chez dans un immeuble appartenant à Nduwimana Edouard, Ministère de la Sécurité dans un immeuble appartenant à un de vos collègues, Wakenya, Cour Spécial Terres et autres Biens chez Kibounoah Hotel, pour ne citer que ceux-là.
    Mubindi bihugu Leta irubaka aho ikorera, kuko izokwamaho naho abayigize bagenda barahindagurika. Banza muhere kurico, Leta ntije gukura agatosekarwa kari mu jisho ry’ama banques y’ubudandaji itarakura ikigiga kiri mu jisho ryayo.
    Vous avez les pleins pouvoirs de changer les choses, ou alors vous serez complices du trafic d’influence et de la mauvaise gestion de la chose publique qui s’observent aujourd’hui.
    Juste une interpellation à avoir  » la conscience de l’essentiel « , pas seulement de votre ventre……et du b.v..comme c’est aussi courant chez vous. kubera agahimbo.
    Ndi umwe mu bihumbi n’ibihumbi vy’abarundi badahimbarwa n’ukuntu mukora akazi ababizeye bari babitezeko.

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s