Le cadeau du président Nkurunziza au juge qui a autorisé son troisième mandat

5033839_6_2e01_panneau-publicitaire-pour-la-biere-primus-la_b03a50b2b8e4e1082b420325ea949ba2Salaires et présidence du conseil d’une filiale du brasseur néerlandais Heineken : un ex-juge de la Cour constitutionnelle burundaise révèle les manœuvres du chef de l’Etat pour amener les magistrats à valider sa candidature en 2015.

Charles Ndagijimana, président de la Cour constitutionnelle du Burundi, est aussi celui du conseil d’administration de Brarudi, la filiale de Heineken dans ce pays d’Afrique centrale. Surprenante, cette double casquette l’est aussi par le moment choisi pour la décerner au magistrat. Il a d’abord été nommé le 8 avril 2015 simple administrateur du groupe brassicole par décret présidentiel, trois semaines avant la décision de la Cour d’autoriser Pierre Nkurunziza à briguer un troisième mandat présidentiel – une décision aussitôt dénoncée par la communauté internationale, la Constitution du pays limitant à deux le nombre de mandats présidentiels successifs.

Puis, en octobre 2015, deux mois après la réélection controversée du président Nkurunziza, M. Ndagijimana a été promu président du conseil d’administration de Brarudi, toujours par décret présidentiel. « Un tel calendrier donne l’impression qu’on a d’abord voulu le motiver à prendre la décision politique souhaitable, puis à lui octroyer une récompense », affirme Stef Vandeginste, spécialiste de la politique burundaise à l’Université d’Anvers.Depuis la crise provoquée par l’annonce de la candidature de Pierre Nkurunziza, le 25 avril 2015, les organisations burundaises de défense des droits humains déplorent au moins 1 000 morts, 6 000 prisonniers, 20 000 disparus et 250 000 réfugiés recensés par les agences des Nations unies, sur une population de 10 millions d’habitants. Des rapporteurs de l’ONU craignent de nouveaux massacres.

Des cadeaux non sollicités
Sylvère Nimpagaritse, vice-président de la Cour constitutionnelle au moment de la validation controversée de la candidature de Pierre Nkurunziza et opposé au troisième mandat, raconte une opération de séduction montée par le pouvoir. « C’était l’achat des consciences. Soudain, nous avions droit à une prime équivalente à notre salaire, qui n’était pas versée mais remise en liquide à la présidence. On allait également toucher des frais d’intendance équivalant à plus du double de notre salaire mensuel. Et sans avoir été sollicitée, Brarudi a commencé à livrer des caisses de soda à la Cour. Tous ces cadeaux portaient un message : le président pense à vous. »
Pourtant, selon M. Nimpagaritse, lui et trois autres juges sur les sept que compte la Cour, se prononcèrent contre le troisième mandat lors de la délibération du 30 avril 2015. « A partir de ce moment-là, le président de la Cour m’a mis sous pression pour que je change d’avis. Il fallait penser à l’intérêt national, disait-il. On m’a offert de nombreux avantages supplémentaires, comme un poste au sein du conseil d’administration de l’Office burundais des recettes. Au bout du compte, on m’a demandé quel était le prix de ma voix. La nuit, j’ai reçu des coups de téléphone menaçants des services de renseignement. J’ai également cru reconnaître les hurlements d’un général proche du président, qui m’a injurié. »
Au moins 20 000 euros par an
Le vice-président raconte qu’il a été le seul juge à s’obstiner dans son refus, convaincu qu’un troisième mandat allait aggraver les violences dans le pays. Il n’a pas eu d’autre choix que l’exil, poursuivi par les Imbonerakure, les milices du pouvoir. Aujourd’hui installé non loin de Bruxelles, il observe les carrières brillantes de ses anciens collègues depuis le jugement. L’une est ministre de la justice, l’autre conseiller du président, pendant que le président de la Cour, M. Ndagijimana, règne sur le secteur de la bière.En tant que président du conseil d’administration de Brarudi, dont Heineken détient 59,3 % du capital et l’Etat burundais le reste, il s’occupe de la stratégie à long terme et défend les intérêts de l’Etat. La gestion quotidienne est entre les mains des directeurs de la multinationale d’origine néerlandaise. Selon des sources au sein de la brasserie, la charge de travail du président du conseil d’administration est légère, mais les contreparties très généreuses. Non seulement il touche une indemnisation mensuelle et des caisses de bière et de soda gratuites, mais aussi des « jetons de présence » [participation aux réunions du conseil d’administration qui génère une rémunération supplémentaire] et un intéressement aux résultats de la société. Selon ces mêmes sources, sa rémunération annuelle peut atteindre 30 000 euros, une véritable fortune au Burundi, second pays le plus pauvre du monde. Heineken a fait savoir qu’elle estimait ce chiffre exagéré et affirme sans donner de détails que les revenus de M. Ndagijimana ne dépassent pas 20 000 euros.Sa nomination à la tête du conseil de Brarudi a pourtant fait peu de vagues. Pour le politologue Stef Vandeginste, « il y avait une certaine agitation au sein de l’opposition et de la société civile, qui considèrent l’affaire comme un cas flagrant de corruption et d’achat d’un magistrat influent. En même temps, j’observe une résignation devant l’impuissance ou le manque de volonté des juges de délibérer vraiment indépendamment dans les dossiers politiquement sensibles ».
Un tiers des recettes fiscales du pays
Brarudi est la plus grande entreprise du pays et dispose du quasi-monopole sur le marché de la bière industrielle. Avant la crise actuelle, ses activités représentaient environ 10 % de l’économie nationale et contribuaient à près d’un tiers aux recettes fiscales du pays. A cause de la baisse des aides internationales – qui représentaient près de la moitié des revenus du pays –, l’importance du brasseur s’est encore accrue.Le groupe Heineken, troisième brasseur mondial avec 73 000 employés dans 167 brasseries réparties dans plus de 70 pays, bénéficie-t-il directement au Burundi de la présence d’un juge à la tête de son conseil d’administration ? Difficile à dire, mais sa nomination est un indicateur des bonnes relations entre la société néerlandaise et les autorités burundaises. A travers le pays, Heineken s’est attaché la loyauté de nombreux dignitaires – politiques, hauts fonctionnaires ou militaires – en leur attribuant la gestion des dépôts de vente, sources de revenus confortables. Dans ce contexte, il est improbable que le gouvernement prenne des mesures défavorables au brasseur.
Au contraire, l’entreprise bénéficie d’une réduction de taxe de consommation de 80 % sur une nouvelle marque de bière produite localement. La taxe payée sur cette boisson, faite à base de sorgho burundais, est inférieure à celle des sodas. Et même si Heineken se plaint souvent de la lourdeur de la taxation au Burundi, les marges opérationnelles, dans ce pays réputé grand consommateur d’alcool, sont parmi les plus élevées en Afrique, une région du monde très rentable où le brasseur faisait, en 2014, 14,6 % de son chiffre d’affaires, et 20,8 % de ses bénéfices. Selon la Banque africaine de développement (BAD), les Burundais consacrent 17 % de leur revenu au tabac et aux boissons alcoolisées, surtout la bière, alors qu’ils ne dépensent que 1 % pour l’éducation ou les vêtements. C’est un record africain : au Burkina Faso par exemple, pourtant deuxième pays de la liste de la BAD, seulement 9,7 % des revenus sont consacrés au tabac et à l’alcool.En tant qu’actionnaire, le gouvernement ne profite pas seulement des bénéfices de Brarudi. Les recettes fiscales considérables que Bujumbura tire des activités du brasseur lui permettent également de payer les salaires de ses fonctionnaires, y compris les policiers et soldats impliqués dans la répression. Le juge Nimpagaritse accuse : « Heineken est complice des crimes du régime. L’entreprise a joué un rôle important dans l’autorisation du troisième mandat. Heineken ne s’intéresse qu’à l’argent. Le destin de la population laisse le groupe indifférent. »
Caisses gratuites de soda
Des affirmations que le groupe néerlandais dément avec vigueur. Un porte-parole de Heineken souligne que l’actualité burundaise est « inquiétante » pour le brasseur, le premier souci étant la sécurité du personnel. « Depuis 2015, le contexte au Burundi s’est aggravé et nous sommes devant des dilemmes », ajoute-t-il. Heineken n’envisage pourtant pas de se retirer du pays.« Heineken s’aventure sur un terrain glissant au Burundi, estime l’avocat pénaliste néerlandais Michiel Pestman. Le monde change, sur le plan juridique aussi. On attend des entreprises qu’elles ne soient pas instrumentalisées dans des affaires de corruption ou de violations graves des droits humains. L’époque où une société européenne pouvait dire qu’elle ne savait pas exactement ce qui se passait dans un pays lointain est révolue. Les entreprises sont responsables des conséquences de leurs activités. »
Dans un commentaire transmis par écrit, Heineken répond que l’entreprise n’a pas joué de rôle dans la réélection du président. La société brassicole nie avoir livré des caisses gratuites de soda à la Cour, comme l’en accuse le vice-président. Un porte-parole du brasseur fait savoir que, selon les statuts de Brarudi, l’Etat burundais a le droit de nommer ses administrateurs, y compris le président du conseil. Heineken dit ne pas pouvoir influencer ces nominations ni d’autres décisions du gouvernement. « Nous avons été confrontés à la nomination du président du conseil sans avoir été consultés auparavant », poursuit le porte-parole, soulignant le rôle important de Brarudi dans l’économie burundaise. Selon lui, Heineken respecte les principes internationaux en matière de droits humains et accorde une grande importance à ses propres codes de bonne conduite.Certaines de nos questions n’ont pas obtenu de réponses. Avoir confié la direction de son conseil d’administration à un juge burundais constitue-t-il un conflit d’intérêts ? L’entreprise est-elle gênée de donner l’impression d’être instrumentalisée par un régime controversé ? Silence.En septembre 2015, deux mois après la réélection de Pierre Nkurunziza, le premier ministre néerlandais Mark Rutte a chanté les louanges de Heineken au Burundi jusqu’à l’Assemblée générale des Nations unies, à New York. Selon lui, l’entreprise contribue au développement des pays pauvres. Une subvention du ministère des affaires étrangères des Pays-Bas d’environ un million d’euros a même été versée à la multinationale entre février 2009 et juin 2015 afin d’aider des agriculteurs locaux à se développer et à fournir ses brasseries africaines. Avec pour conséquence la baisse des coûts de production du célèbre brasseur.

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