Pourquoi le Burundi s’est retiré du traité de Rome (par Amb NAHIMANA Vestine)

nahimana-vestinePOURQUOI BURUNDI S’EST RETIRE DU TRAITE DE ROME

Le Burundi a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale en Août 2003. En ratifiant le Statut de Rome, le Burundi vise à rejoindre le reste de la communauté internationale pour lutter contre l’impunité pour la catégorie spécifique de crimes dans le statut.

Malheureusement, certaines puissances mondiales, les initiateurs du projet de la création de cette Cour qui faisaient pressions sur d’autres pays, principalement les pays africains à ratifier le Statut de Rome ont refusé de ratifier le Statut avec l’intention de protéger leurs criminels potentiels.

Il est un fait irrécusable que cette Cour qui est financée par plus de 70% par l’Union européenne est devenue un instrument de pression politique sur les pays pauvres et leurs gouvernements avec l’intention de contrôler puis dominer ou les déstabiliser. En effet, il n’est pas un secret que l’ouverture d’enquêtes contre les dirigeants africains se fait sous la pression des grandes puissances, remettant en question l’indépendance du Procureur de la Cour pénale internationale et la Cour elle-même.

Dans le cas du Burundi, tout le monde sait que depuis Avril 2015 violentes manifestations qui ont tourné dans des actes de terrorisme ont eu lieu au Burundi, en particulier dans certains quartiers de la capitale Bujumbura. Cette insurrection qui a été financée et soutenue par certains pays occidentaux et certaines organisations internationales, a conduit à la perte de vies humaines et la destruction de biens matériels considérables. L’insurrection a culminé par la tentative de renversement des institutions républicaines de la République du Burundi, le 13 mai 2015. Les efforts bien coordonnés par les dirigeants du coup d’Etat, certains militants de l’opposition radicale et des éléments terroristes avec le soutien étranger pour rendre le pays ingouvernable en ciblant indistinctement dans leurs attaques et les actes criminels, la population civile, des membres du gouvernement, les fonctionnaires de l’Etat, les forces de sécurité ont été bien documentés. Et ce, en plus des informations obtenues à partir de plusieurs centaines de civils qui ont été forcés d’adhérer au mouvement et formés dans un pays voisin pour attaquer leur propre pays, et qui se sont rendus, avec les communications interceptées entre les auteurs de ces actes de criminalité et de leurs sponsors que le Gouvernement du Burundi a en sa possession. Ces personnes ont revendiqué publiquement la responsabilité de ces crimes, y compris la distribution de grenades et d’armes aux civils pour mener à bien ces attaques.

Malgré l’ampleur de la violence et les atrocités qui ont eu lieu lors de l’insurrection dirigée contre les civils et les membres des forces de sécurité insensée, le Procureur de la CPI, certains pays occidentaux et l’Union européenne ont échoué à condamner les auteurs ou au moins inclure dans leurs divers rapports sur la situation au Burundi ces crimes qui ont été publiquement et largement reconnus par les auteurs.

Alors que les forces de sécurité, les responsables des institutions publiques ainsi que la population civile du Burundi sont les premières cibles de cette vague insensée de la criminalité dans laquelle les auteurs ont revendiqué la responsabilité, les rapports des experts des droits humains manipulés ont régulièrement publié des rapports entachés sur la base concoctée la preuve attribuant la responsabilité aux victimes de ces attaques criminelles. Il est important de noter que, bien que le système de justice burundais ont déployé tous les efforts soutenus pour enquêter et poursuivre les auteurs de ces crimes, certains des pays et institutions qui ont mené une campagne de chantage contre le Burundi ont manifesté tous les efforts pour contrecarrer ces efforts en accordant le financement et les asiles d’or dans leurs pays d’où ils continuent de mener des actions de déstabilisation contre le Burundi.

Paradoxalement, le Procureur de la CPI, en ignorant son devoir de neutralité, a continué à multiplier les déclarations dirigées contre le gouvernement du Burundi pour annoncer l’ouverture d’un examen préliminaire sur la situation au Burundi sur la base de faux rapports produits par les personnes qui font l’objet d’une arrestation internationale bons de souscription pour faire face à la justice au Burundi et en leur accordant une plate-forme et de la voix pour faire avancer leurs objectifs. Dernièrement, après deux brèves visites au Burundi, un groupe d’experts indépendants supposés de la Commission des droits de l’homme blanchis à la chaux un faux rapport préparé par ces fugitifs Burundais et soumis au Bureau du Procureur de la CPI avant même que ledit rapport ait été examiné par la Commission des droits de l’homme de l’ONU. La frénésie médiatique et appuyée par les commentaires des fugitifs Burundais louant cette conduite qui viole l’esprit et la lettre du Traité de Rome et l’indépendance du Bureau du Procureur, ne pouvait pas être tolérée par le gouvernement et le peuple du Burundi qui ont spontanément démontré en signe de protestation et le Gouvernement du Burundi s’est vu dans l’obligation de se retirer du traité de Rome. Le gouvernement et le Parlement du Burundi a répondu favorablement à cette demande populaire pour le bien de son peuple, la paix durable, la sécurité et le progrès.

Le Procureur de la CPI n’a pas allégué dans sa décision d’intervenir que le Gouvernement du Burundi a manqué à ses obligations conventionnelles en omettant d’enquêter ou de poursuivre les auteurs de crimes relevant de la compétence de la CPI sur le territoire du Burundi. Ainsi, le procureur de la CPI a violé le principe sacro-saint de complémentarité inscrit dans le Traité de Rome, en ce qui concerne la collaboration et la complémentarité avec l’État concerné.

Le Gouvernement du Burundi est d’avis que la décision du Procureur de la CPI d’intervenir dans le conflit politique en cours au Burundi, la pression des pouvoirs qui financent son fonctionnement dans ce cas, l’Union européenne, en lançant un examen préliminaire, alors qu’elle avait des assurances et des informations établissant que le Burundi était en train de remplir ses obligations prévues dans le Statut de Rome constitue une violation grave et flagrante de la souveraineté et la sécurité nationale du Burundi. En effet, de procéder à l’examen préliminaire potentiellement encourager les forces négatives et leurs sponsors et encourage la violence et l’impunité.

Par conséquent, le gouvernement estime que le maintien de Burundi en tant que partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ne peut pas être justifiée. Burundi estime que la lettre et l’esprit du Traité de Rome par rapport à sa participation ont été violés avec préjudice possible à la lutte contre l’impunité au Burundi, la paix, la sécurité et le progrès au Burundi et dans la sous-région.

Pour en arriver à sa décision, le Burundi a considéré le fait que le Conseil de sécurité a la responsabilité première d’assurer la paix et la sécurité dans le monde et a le pouvoir de saisine en vertu du Statut de Rome est rendue au Burundi deux fois et n’a trouvé aucune raison d’exercer son mandat en vertu du Statut de Rome. L’intervention de la CPI a un fort potentiel de compromettre des efforts encourageants qui sont en cours par le Gouvernement du Burundi pour enquêter et poursuivre tous les crimes relevant de son territoire national et efforts louables déployés par le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union africaine, Communauté d’Afrique de l’Est, Conférence sur la paix et sécurité dans le dialogue Inter-Burundais, Commission dialogue des Grands Lacs, et les multiples acteurs visant à rendre justice, une paix durable, la sécurité et le progrès au Burundi et dans la sous-région.

Par Son Excellence Vestine Nahimana,
Ambassadeur de la République du Burundi

27 octobre 2016

Une réflexion sur “Pourquoi le Burundi s’est retiré du traité de Rome (par Amb NAHIMANA Vestine)

  1. Bien dit.Je me demande si les justiciables ont encore confiance en cette cour.Le principe d’équité et impartialité de cette cour est remis en doute par pas mal de pays.Des réformes profondes s’imposent si on veut sauver cette cour.

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