Le gouvernement rejette l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation au Burundi par la CPI

Note d’information adressée au groupe des Ambassadeurs Africains accrédités à la Haye

14446135_1663766433940730_5046037953305288178_nConcerne  : la décision d’ouverture d’un Examen préliminaire de la situation au Burundi.

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chers Collègues,

Au nom du peuple et du gouvernement du Burundi et mon nom personnel, je tiens à vous remercier ainsi que vos pays respectifs pour l’octroi de mon pays Le Burundi la possibilité d’ exposer devant vous la position du gouvernement et du peuple Burundais concernant la décision du Procureur de la CPI d’ouvrir un examen préliminaire de la situation au Burundi. La République du Burundi rejette cette intervention.

Pour rappel historique, la République du Burundi a obtenu son indépendance de la Belgique le 1er Juillet 1962. Le Burundi a une population de 11.178.921. Avec son indépendance, le Burundi a atteint le statut d’un Etat souverain. À ce titre, le Burundi est devenu Etat membre de l’Organisation des Nations Unies le 18 Septembre 1962.

Par son adhésion à l’Organisation des Nations Unies, le Burundi espère bénéficier de la promesse et la protection offerte par la Charte des Nations Unies dans ses articles 1 (1) qui, entre autres objectifs, vise « à maintenir la paix et la sécurité internationales— et réaliser, par des moyens pacifiques, et en conformité avec les principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations qui pourraient compromettre la paix « . A en juger par le douloureux chemin que le Burundi a traversé jusqu’ a plus loin, je vous prie respectueusement de regretter que ce n’est pas été le cas. La souveraineté du Burundi n’a presque jamais été respectée par certains pays et institutions créées parla communauté internationale pour servir l’homme en toute liberté et sans aucune forme de discrimination.

Le 21 Septembre 2004, le Burundi a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome à compter du 1er Décembre 2004. En ratifiant le Statut de Rome, le Burundi n’a pas rendu sa souveraineté à laCPI par rapport aux crimes commis sur son territoire national.

Malheureusement l’intervention du Procureur de la CPI donne l’impression que le Burundi ne peut jamais bénéficier de valeurs universelles protégées, offertes par la Charte des Nations Unies et les garanties de complémentarité offertes par le Statut de Rome.

LA REGLE DE DROIT

Excellences, Vous pouvez être au courant, que le 25 Juillet 2015, les élections présidentielles ont eu lieu au Burundi. Le Président Pierre NKURUNZIZA était candidat à ces élections, conformément à l’article 96 de la Constitution du Burundi et il a été bel et bien réélu.

Vous sauriez au courant que, avant l’élection, une certaine opposition et des militants de la société civile ont déposé une motion de défiance contre l’éligibilité du Président à la Cour Constitutionnelle du Burundi, et pourtant le 5 mai 2015 la Cour Constitutionnelle a rendu une décision favorable au Président.

Dans le même objectif, Ils ont déposé une autre pétition devant La Cour de Justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est, malheureusement pour eux, ils n’ont eu gain de cause.

Excellences, nul ne peut ignorer que de tel cas de figures dans les mêmes circonstances des litiges liées aux élections se sont produits devant les tribunaux en Afrique, en Europe et aux Etats-Unis. Dans chacun de ces cas, la règle de droit a prévalu et les décisions de justice ont été respectés et acceptés. Le cas du Burundi ne peut pas faire la différence.

Dans le cas du Burundi, certains des pays occidentaux qui ont été témoins des expériences similaires espéraient une norme différente pour le Burundi. Ils ont contesté publiquement les arrêts de la Cour constitutionnelle du Burundi et de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, et ont encouragé certains membres de l’opposition radicale, des ONG et des militants de la société civile de rejeter les décisions des instances judiciaires. Avant même que les élections aient eu lieu, cette opposition radicale a eu recours à la violence et de la criminalité comme moyen d’expression politique pour tenter de perturber le scrutin. La violence qui a suivi ces élections a conduit à la perte des vies humaines et des destructions et pertes des biens matériels considérables.

Bien que ces violences insensées et actes de vandalisme ont dévasté des vies et des biens des populations civiles et des membres des forces de sécurité, le Procureur de la CPI, certains pays occidentaux, l’Union européenne ainsi que des Organisations internationales des Droits de l’homme ont échoué à condamner ces actes criminels.

Étonnamment, le 8 mai 2015 le Procureur a publié sa déclaration concernant la violence pré-électorale au Burundi alors que le Gouvernement avait déjà pris des mesures raisonnables pour protéger les vies et les biens des plus de onze millions de citoyens Burundais comme l’aurait fait chaque gouvernement responsable au monde entier.

Cet avertissement par le Procureur qui a été principalement dirigée contre le gouvernement du Burundi enhardi certains membres de l’opposition radicale, certains militants de la société civile et les ONGs qui ont conspiré avec certains membres dissidents des forces de défense pour faire un coup d’état lorsque le Président était loin en Tanzanie en réunion avec les dirigeants régionaux pour trouver une solution pacifique à la violence croissante au Burundi. La tentative de coup d’état a causé de nombreuses victimes civiles et militaires et des destructions considérables de biens à Bujumbura.

L’intensité de la violence causée par la tentative de coup d’Etat ainsi que la propagande faite par les militants de l’opposition radicale et de leurs alliés a causé tant de peur dans la population civile et a poussé beaucoup d’entre eux à chercher refuge dans les pays voisins où certains d’entre eux sont recrutés, formés et renvoyés indistinctement à massacrer des populations civiles et les membres des forces de sécurité.

Bien que cette recrudescence de la violence a continué avec les insurgés qui offraient aux jeunes civils des grenades et autres munitions pour tuer aveuglément des civils et des membres des forces de sécurité, le Procureur de la CPI ne s’est pas senti assez à l’aise pour condamner ces actes criminels, bien que les auteurs de ces crimes utilisaient la radio, la télévision et les médias sociaux pour revendiquer la responsabilité de ces attaques.

En réponse à l’escalade des attaques croissantes contre des civils perpétrées par des insurgés et en vue de prévenir de nouvelles pertes des vies, le Président de la République a accordé une amnistie aux personnes en possession illégale d’armes en Octobre 2015.

Lorsque la période de l’amnistie est écoulée, le Président de la République a en outre donné un ultimatum à tous les Burundais qui détiennent illégalement des armes de les remettre dans les 5 jours à partir du 2 Novembre 2015.

Bien que les mesures de sécurité plus austères aient été prises dans certains pays européens qui, malheureusement avaient été attaqués par des terroristes, l’ultimatum fait aux citoyens Burundais de toutes les ethnies de rendre les armes détenues illégales et utilisés pour commettre des crimes a été largement condamné par certains pays européens, les Etats-Unis et l’Union européenne sans toutefois mesurer le poids que ces insurgés utilisaient des mêmes méthodes que des terroristes.

Ces condamnations ont été suivies par des sanctions qui ont beaucoup surpris le Burundi d’ autant plus qu’ avant la fin de la date limite d’ ultimatum le 7 Novembre 2015, le Procureur de la CPI avait fait une autre déclaration le 6 Novembre 2015 (concernant l’ aggravation de la situation sécuritaire au Burundi) dans laquelle elle condamne spécifiquement les mesures salutaires prises par le Président souverain, d’ une nation souveraine, pour désarmer des individus qui usent de ces armes détenues illégalement pour tuer la population burundaise ainsi que des forces de sécurité.

Là encore, comme vous pourrez le constater dans le rapport du gouvernement que j’ai distribué, cette opération a été très fructueuse car elle a permis de récupérer des milliers d’armes, des uniformes militaires et de la police qui étaient distribuées illégalement aux insurgés et des bandes armées opérant à partir d’un pays voisin, par les auteurs du coup d’Etat manqué.

En Décembre 2015, des assaillants venant d’un pays voisin le Rwanda, ont attaqué d’une manière coordonnée les trois camps militaires stratégiques au Burundi ; ils ont tué le personnel militaire et des civils non armés. Dans la contre-offensive certains de ces assaillants ont été tués et plusieurs capturés.

La CPI, au lieu de condamner cette attaque ; elle a plutôt pris l’occasion le 25 Avril 2016-date anniversaire de l’investiture du Président NKURUNZIZA comme candidat du CNDD-FDD a la présidence de la République, pour annoncer au monde qu’elle ouvrait l’examen préliminaire dans la situation au Burundi.

Me basant sur des raisons ci-dessus et d’autres que je vais vous fournir ici, le gouvernement du Burundi a officiellement informé le Procureur de la CPI de son opposition à cette intervention injustifiée.

LE SEUIL DE COMPLEMENTARITE

Le 25 Avril 2016, le Procureur a donné des raisons suivantes pour l’ouverture de l’examen préliminaire au Burundi :

Qu’au moment de sa prise de décision, environ430 personnes avaient été tuées ; Que plus de 230.000 Burundais ont été contraints à se réfugier dans les pays voisins ; Que l’examen préliminaire se concentrera sur les actes de mise à mort, l’emprisonnement, de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des cas de disparitions forcées qui ont été prétendument commises depuis Avril 2015 au Burundi.

Il est important de noter que le Procureur n’a pas invoqué dans sa décision les principes fondateurs de la complémentarité dans le Statut de Rome pour justifier son intervention. Elle n’a cité aucune autorité en vertu du Statut de Rome pour justifier cette décision. Le Procureur n’a pas démontré que le seuil d’intervention a été atteint.

Grâce aux dispositions de complémentarité du Statut de Rome, soigneusement écrit dans ses articles 1 et 17, le Burundi, plutôt espérait voir ses institutions issues d’un processus démocratique renforcer plutôt que les affaiblir. Les institutions Burundaises sont l’héritage d’un processus national et international complexe découlant de l’Accord de paix d’Arusha de 2000, de l’accord de cessez-le feu de 2003 et de sa constitution du 18 Mars 2005.

Le gouvernement et le peuple Burundais s’opposent avec véhémence et rejettent cette décision comme mal conçue et injustifiée en droit et en fait. Le principe de complémentarité consacré par les articles 1 et 17 du Statut de Rome est précisé dans son article 1 que la CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales.L’article 17stipule que la CPI ne peut intervenir que lorsque l’État partie ne parvient pas ou ne veut pas mener des enquêtes ou des poursuites.

Le Procureur de la CPI n’a pas allégué que le gouvernement du Burundi n’a pas respecté ses obligations conventionnelles en omettant d’enquêter ou de poursuivre pénalement les auteurs de crimes qui relèvent de la compétence de la CPI sur le territoire du Burundi.

ENQUETES ET POURSUITES

Excellences,

Le Burundi ne conteste pas le fait que les gens sont morts au Burundi. La prétention que les gens sont morts au Burundi ne justifie pas juridiquement dans l’esprit du Statut, l’intervention du Procureur de la CPI. Ce n’est pas non plus un fondement valable d’intervenir sur la base des crimes présumés d’actes de mise à mort, d’emprisonnement, de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des cas de disparitions forcées. Il n’y a aucune disposition dans la loi pour le Procureur de procéder à un examen préliminaire sur le vol présumé des réfugiés burundais dans les pays voisins. Le procureur ne fournit aucune explication pour laisser les crimes de la conscription, la formation et le déploiement d’enfants soldats des camps de réfugiés au Rwanda qui a été bien documenté par les agences des Nations Unies opérant dans la sous-région.

Les responsabilités dans ces crimes ont été bien précisées dans ces rapports de l’ONU et les enquêtes menées par le Procureur général du Burundi. Le fait que ces crimes n’ont pas retenues l’attention de la Procureure de la CPI dans la liste des crimes qu’elle a l’intention d’enquêter ne peut pas être expliquée raisonnablement.

Le Burundi a un cadre juridique efficace, efficiente et indépendante qui enquête et poursuit tous les crimes relevant de la compétence de la CPI commis sur le territoire national. Le Burundi a un organe judiciaire indépendant tel qu’inscrit dans la Constitution (Titre VIII, articles 205-236 de la Constitution du Burundi).

La volonté du Burundi d’appliquer rigoureusement le principe de complémentarité sur tous les crimes commis sur son territoire se manifestait à travers la domestication de toutes les lois et les crimes visés aux articles 6, 7, 8 et 9 du Statut de Rome.

En outre, le Burundi a adopté une loi sur la protection des témoins, des victimes et des personnes vulnérables ainsi qu’un régime juridique pour l’indemnisation des victimes. L’application de la loi sur la protection des témoins, des victimes et des personnes vulnérables contient des dispositions qui garantissent la sensibilité culturelle et les préférences religieuses des témoins, des victimes et des personnes vulnérables qui ne sont pas prévues dans le régime d’aide aux victimes à la CPI et l’unité de protection des Victimes et témoins.

La critique principale à l’endroit de la CPI par rapport aux témoins et victimes qui déposent devant la Cour,concernent évidemment son manque de sensibilité culturelle et les préférences religieuses des témoins, des victimes ainsi que des personnes vulnérables ; en particulier ceux originaires d’Afrique, objet principal des interventions de la CPI.

En adoptant cette loi, le Burundi a démontré qu’il peut fournir toutes les protections et garanties nécessaires pour organiser des procès équitables à ses citoyens ; avec des garanties de protections qui sont loin supérieures à celle fournies par la CPI.

Le Burundi espère aussi encourager les victimes, les personnes vulnérables et les personnes à risque d’exercer des recours judiciaires devant les tribunaux, sans crainte de représailles.Le régime de protection des témoins, des victimes et des personnes vulnérables mis en place au Burundi est opérationnel et efficace.

Par exemple, en vertu de cette loi, le Burundi a fourni des protections à plusieurs enfants soldats et rebelles qui se sont rendus et qui ont accepté de remettre leurs armes. Ils se sont mis à la disposition des autorités judiciaires pour témoigner contre des individus qui portent la plus grande responsabilité pour la conscription, la formation et l’armement de ces personnes pour attaquer et tuer des populations civiles innocentes, des responsables gouvernementaux ainsi que des membres des forces de sécurité.

Avec ce régime juridique en place, le Burundi a toujours affirmé son droit de complémentarité sur les crimes qui auraient été commis sur son territoire national. Le Burundi a mené des enquêtes et des poursuites sur tous les crimes commis sur son territoire national, sans aucune forme de discrimination quelle que soit.

À ce sujet, le Burundi a rempli ses obligations conventionnelles en vertu du Statut de Rome. La décision prise par la Procureure de la CPI d’ouvrir un examen préliminaire dans la crise politique du Burundi alors que le seuil pour le faire n’a pas été atteint est donc injuste et non fondée ; par conséquent cette décision doit être vigoureusement contestée et rejetée.

C’est une atteinte flagrante à la souveraineté et à la sécurité nationale pour la Procureure de la CPI de décider d’un examen préliminaire alors que le Burundi est en train de s’acquitter de ses obligations de complémentarité tel que prévu dans le Statut de Rome. Procéder à l’examen préliminaire encourage potentiellement les forces négatives et leurs acolytes à accentuer la violence.

La décision de la Procureure de la CPI d’intervenir dans le conflit politique en cours au Burundi lorsque ladite crise politique ne monte pas au niveau des crimes visés par le Statut de Rome ; met en péril les efforts déployés au niveau sous régional, régional et international dans le but de promouvoir la primauté du droit, la paix, la sécurité, la réconciliation nationale ainsi que le bien-être du peuple Burundais.

Excellences,

En raison de la grande couverture médiatique, l’hostilité manifestée par certains gouvernements occidentaux et les rapports défavorables de certaines organisations internationales des droits de l’homme ; vous vous demanderiez peut-être pourquoi la prédiction sauvage d’un génocide au Burundi n’a pas eu lieu. Même lorsque la délégation du Conseil de sécurité est venu au Burundi deux fois ; elle a voyagé par route à Gitega au centre du Burundi pour rencontrer Son Excellence le Président de la République Monsieur Pierre NKURUNZIZA. La délégation n’a pas vu la calamité qui était souvent prédite par certains médias occidentaux hostiles et les Organisations des droits de l’homme qui continuaient à alimenter la mauvaise propagande.

L’Union européenne, incitée par l’ancien puissance coloniale du Burundi en l’occurrence la Belgique, a pris le devant pour suspendre l’aide au développement qui était octroyée au pays sous prétexte qu’il ya des violations des droits de l’homme au Burundi.
De même, et pour la même raison, le Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme s’est présenté devant le Conseil de sécurité pour dire qu’un génocide était imminent au Burundi tout en oubliant qu’au contraire, les membres du Conseil de sécurité étaient venus au Burundi et ont pu se rendre compte de la réalité sur le terrain ; qu’il y avait aucune menace de génocide au Burundi.

Un nouveau génocide ne peut jamais survenir au Burundi parce que l’Accord d’Arusha a adopté un système de parité des positions et de la sensibilité entre les sexes dans tous les secteurs de gouvernement, y compris dans les services militaires, de sécurité et de renseignement qui place les membres des ethnies reconnus par la Constitution au Burundi dans des postes clés.

De plus, pour tous les partis politiques légalisés et autorisés à opérer au Burundi, ils doivent démontrer que ses membres respectent la sensibilité ethnique du Burundi dans toutes les provinces du pays.

Aussi le gouvernement du Burundi est un gouvernement d’unité nationale composé de 20 membres dont cinq d’entre eux viennent des partis d’opposition dont la plus grande formation politique est celle des « Forces Nationales de Libération-FNL, dirigée par M. Agathon Rwasa qui a été élu Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

Son parti politique a pris part aux élections et a gagné 18 sièges au Parlement. Monsieur Rwasa a dirigé auparavant l’opposition radicale dont les membres se sont associés avec des soldats qui ont mené une tentative de coup d’Etat manqué.

Beaucoup de ces soldats et ces personnes-là ont fui le pays vers l’étranger d’ où ils ont continué d’organiser des crimes qui visant la population civile, les forces de sécurité, et les membres du CNDD-FDD, le parti au pouvoir. L’objectif de ces attaques est de rendre le pays ingouvernable pour justifier le déploiement des contingents de l’Union africaine ou de l’ONU pour aider à former un gouvernement de crise nationale qui allait leur donner du pouvoir sans aucun mandat du peuple burundais.

Il a été dit à plusieurs reprises que la découverte de minéraux dans un pays africain pourrait être une malédiction plutôt qu’une bénédiction. Le Burundi est victime d’importants gisements de minéraux dans son territoire qui avoisinent les 10% de la production mondiale du Nickel.

La décision du gouvernement Burundais de gérer ces ressources minérales au profit du peuple Burundais a conduit son ancienne puissance coloniale- la Belgique et une grande partie de l’Occident d’user de leurs puissantes institutions internationales pour encourager le changement du régime au Burundi ou alors tenter de punir ou écraser pour leur entêtement, les burundais qui se battent pour le bien-être du peuple.

L’Union africaine a envoyé une délégation de cinq Chefs d’Etat au Burundi pour se rendre compte de la situation. Quand ils sont arrivés au Burundi, Ils ont constaté que le peuple Burundais est heureux du fait qu’une grande partie du continent est derrière le peuple burundais.

Le gouvernement du Burundi coopère avec la Commission africaine des droits de l’homme, les observateurs de l’Union africaine, la Communauté des pays de l’Afrique de l’Est ainsi que la Conférence sur la sécurité et la paix dans les Grands Lacs pour normaliser la situation au Burundi afin que la réconciliation et la paix puissent revenir dans notre pays.

L’une des Organisations internationales s’est faite beaucoup remarquée en l’occurrence le Conseil des Nations Unies pour les droits de l’homme qui va dans le sens de l’ex-puissance coloniale –La Belgique, certains pays occidentaux pour leurs intérêts économiques. Ils continuent d’intensifier leur campagne sur l’insécurité et les crimes présumés au Burundi même si leurs sombres prédictions de génocide qui justifiaient l’intervention militaire urgente de l’ONU se sont révélées fausses.

Au moment où je parle, il y a des tournois régionaux et continentaux de football à Bujumbura ;il y a des concerts internationaux à Bujumbura ; les activités de partis politiques sont en cours et la situation sécuritaire du pays s’est normalisée. Le Burundi a plus de 6000 organisations de la société civile et les ONGs. Il a plus de 40 partis politiques légalisés, plusieurs églises, les mosquées et autres confessions religieuses sur toute l’étendue du territoire national.

Le dialogue inter-Burundais se poursuit à un rythme accéléré. La Communauté d’Afrique de l’Est a engagé un dialogue inter-Burundais sous la Présidence de Son Excellence le Président MUSEVENI avec le facilitateur Son Excellence l’ancien Président BENJAMIN MKAPA.

Lors de la réunion des Chefs d’Etats des pays de la région de l’Afrique de l’Est qui vient de s’achever à Dar Es Salaam, le facilitateur a brossé un tableau positif du dialogue inter-Burundais et les chefs d’État ont fait d’un progrès remarquable.

Malheureusement, peu de temps après ce rapport largement positif, le comité de trois experts mandatés par la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme pour mener des enquêtes au Burundi ; seulement après deux brèves visites au pays, a publié un rapport accablant, et alarmant, en se basant sur des informations qu’ils ont reçues de sources non identifiées au Burundi. Ce rapport indique que le Burundi est au bord d’une catastrophe des droits humains.

Ils ont annulé leur troisième visite au Burundi en ce mois de Septembre en raison d’une prétendue information qu’ils ont reçue lors de leurs enquêtes ; information concernant une situation calamiteuse qui risque de se produire au Burundi.

Deux brèves visites ne sont pas assez pour enquêter sérieusement sur les allégations de crimes graves à commettre ou commis par un groupe d’individus, objet de leur mission au Burundi. Il est donc prudent de conclure qu’aucune enquête n’a été menée, ils n’ontfait que recycler des anciens rapports et des informations d’une valeur douteuse de sources anonymes, pour préparer un rapport dont la valeur probante est douteuse pour justifier leur mission inachevée.

Excellences,

Vous pourrez évidemment le lire vous-même, les commentaires du Burundi à ce rapport le plus alarmiste et préjudiciable.

Pour crainte des critiques bien informées ; ils ont négligé ou omis de publier les commentaires du Burundi malgré son insistance. Actuellement, la Commission des droits de l’homme est en train d’étudier la Résolution proposée par le Haut-Commissariat des droits de l’homme des Nations Unies afin de déployer une autre équipe d’enquêteurs au Burundi sans toutefois invalider le rapport alarmiste, spéculatif, politiquement motivé des Experts qui l’a publié pour potentiellement embarrasser et nuire à l’image du Gouvernement et le peuple burundais.

Avant cela, une télévision française« Nouvelle Chaine France 23 » avait diffusé une vidéo d’attaques de Boko Haram en Afrique de l’Ouest, mais attribuée au Burundais, en alléguant que c’étaient des soldats du Gouvernement et les membres des Imbonerakure- des jeunes du CNDD-FDD qui tuaient des civils au Burundi.

Cette fausse information était si choquante que les citoyens Burundais sont descendus dans les rues manifester pour exiger des poursuites judiciaires contre les propagateurs de ces crimes.

Dans le respect de l’appel de son peuple, Son Excellence le Président de la République a demandé aux avocats du Burundi d’engager une action contre cette chaîne de télévision et ses Co-conspirateurs devant le Tribunal à Paris.

Bien que cette station de télévision a présenté ses excuses, alléguant que la fausse vidéo a été donné par un maître chanteur de renom du Burundi, qui n’est l’autre que l’avocat de l’opposition radicale Me Benard Maingain. Le préjudice subi était si important pour le Burundi qu’abandonner et ignorer le processus juridique qui est en cours était impossible.
Le Gouvernement Burundais a intercepté une communication téléphonique dans laquelle Me Maingain appelait l’un des leaders du coup d’état manqué pour lui transmettre le message que l’Ambassadeur de Suisse allait l’appeler. Le Burundi est en possession des preuves de la participation de certains membres de la société civile et les ONGs dans la planification et l’exécution du coup d’Etat manqué.

Excellences,

Vous serez surpris d’apprendre que ce sont ces mêmes personnes qui ont déposé les plaintes sur la base duquel la Procureure de la CPI a ouvert un examen préliminaire au Burundi.

Le Comité de l’ONU contre la torture a révélé que ce sont ces mêmes individus qui ont collaboré avec eux pour établir les rapports dudit Comité. Le Comité d’experts s’est appuyé sur ces rapports inexacts contre le Burundi et ses forces de sécurité.

Egalement, Vous serez surpris Excellences d’apprendre que tout en prétendant lutter contre l’impunité au Burundi ces comités de l’ONU et certains Gouvernements occidentaux font pression sur le Burundi pour lever les mandats d’arrêt contre ces personnes et abandonner les poursuites contre eux.

Le Burundi a refusé de dialoguer avec ces gens aussi longtemps qu’ils ne renoncent pas à la violence ; une condition imposée par la Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies pour pouvoir participer aux pourparlers de paix inter-burundais à Arusha en Tanzanie.

Excellences,

Vous auriez certainement entendu des allégations de disparitions forcées au Burundi, des allégations de torture et assassinats extrajudiciaires contre les forces de sécurité du Burundi et les jeunes du CNDD-FDD les Imbonerakure.

Comme je l’ai dit, les terroristes armés en provenance du Rwanda voisin ont attaqué trois bases militaires stratégiques au Burundi. Aucun Gouvernement occidental ne saurait jamais tolérer qu’un groupe de personnes armées mène une attaque contre ses installations militaires. Cela serait interprété comme une attaque contre la souveraineté du pays.

Pourquoi doit-on s’attendre que le cas du Burundi soit différent ?

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies contre la torture n’a pas condamné ces attaques, ni le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Toutefois, lorsque l’armée Burundaise a repoussé les attaques et bon nombre des assaillants est mort dans les combats, ce Comité et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme ont affirmé que les soldats burundais avaient utilisé une force excessive au cours de laquelle un grand nombre d’assaillants est mort.

Ils sont allés plus loin pour prétendre que ces assaillants ont été enterrés dans des fosses communes repérés par satellite à partir de Nairobi. Le Comité d’experts des Nations Unies est venu au Burundi deux fois, malheureusement, ils ont échoué à enquêter sur cette allégation.

Ces experts de l’ONU ont eu l’occasion de venir une troisième fois au Burundi, ou ils auraient dû demander plus de temps pour vérifier toutes les allégations qu’ils avaient l’intention d’enquêter au Burundi, y compris celle des présumés charniers, mais ils ont échoué à revenir sur les allégations fallacieuses de l’insécurité.

La plupart des corps des assaillants ont été identifiés et collectés par leurs familles pour l’enterrement ; il y a des documents qui le prouvent. Ceux qui ne pouvaient pas être identifiés ont été enterrés dans des cimetières publics accessibles à tous, y compris ces experts. Ceux qui ont été capturés ou qui se sont rendus lors de l’attaque sont en prison et leurs affaires sont pendantes devant les juridictions compétentes pour le procès.

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, le Comité contre la torture et le Comité d’experts ont été offert l’occasion de venir au Burundi et vérifier les informations qu’ils reçoivent de sources anonymes et des suspects inculpés en cavale avant la publication des fausses allégations.

Depuis le début des attaques et des chantages contre le Burundi depuis les élections de 2010 lesquelles le même groupe de militants de l’opposition radicale a boycotté ; ces organisations ont compilé des allégations alarmistes sans fondement qu’une analyse anxieuse les discrédite et les rende non fiable.

Par exemple, avec une certaine diligence du comité de l’ONU d’experts ou le comité contre la torture,ils auraient dû découvrir que la promesse que Son Excellence le Président de la République a adressée au Secrétaire Général de l’ONU lors d’une visite au Burundi a été depuis honorée. Plus de 2000 détenus ont été graciés par le Président, ils sont libres depuis. Des documents existent pour le prouver.

Pratiquement, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a mis en place une commission pour contrôler toutes les prisons et les lieux de détention au Burundi et ladite commission lui a présenté son rapport. Sur la base de ce rapport, toutes les personnes dont la détention a été indûment prolongée ont été soit libérées ou dans les cas les plus graves, leurs cas ont été accélérés.

Au Burundi chaque détenu ou personne ne dispose désormais un dossier à jour qui justifie la détention. Ces registres de la prison et ceux des services juridiques nient carrément des rumeurs colportées qu’aucune mesure n’a été prise concernant le personnel militaire et des éléments des forces de sécurité qui ont commis des crimes contre des civils. Au contraire, les dossiers en place prouvent que beaucoup de personnel militaire et des forces de sécurité sont soit en prison, ou dans les cas d’accusations légères crédibles, ils sont révoqués de leurs fonctions.

Ces organisations de défense de droits de l’homme, on tprétendu dans les rapports qu’elles ont publiés, que le Burundi n’a jamais mené d’enquêtes sur les allégations de crimes commis par des militaires et forces de sécurité contre des civils. Lorsqu’elles sont confrontées à trois rapports des enquêtes faites sur la tentative de coup, sur les manifestations et les crimes y découlant, les attaques de décembre contre les camps militaires et des présumés charniers ; ces organisations ont plutôt changé leur récit pour dire que des enquêtes ont été menées d’un seul côté ou biaisées. Ce dernier récit est circulaire ou piétiné du fait que des enquêtes contre les militaires et les forces de sécurité qui ont commis des crimes ont été depuis menées, et que ceux qui se sont impliqués dans ces crimes sont détenus et vont répondre de leurs actes devant les tribunaux.

L’assassinat ciblé de militaires de haut rang et des hommes politiques ou des membres du Parti au Pouvoir n’a jamais été condamné par ces organisations de défense des droits humains. Ces derniers temps, sans aucune enquête et sur la base de la rumeur, elles allèguent que ces personnalités auraient été tuées par leurs pairs en raison de rivalités internes, bien que certains des auteurs de ces crimes, qui sont membres de l’opposition radicale ont revendiqué leur responsabilité dans ces crimes. D’autres individus, détenus, arrêtés pour les mêmes faits ont avoué leurs participations à ces crimes tout en dénonçant ceux qui les ont envoyés dans ces besognes.

La situation des droits de l’homme au Burundi s’est largement améliorée. La plupart des stations de radio qui ont été fermées après la tentative de coup d’Etat ont reçu l’autorisation de rouvrir, à l’exception de deux stations dont les propriétaires ont avoué leurs participations dans la tentative de coup d’Etat, ou les chefs des milices qui attaquent le pays et tuent la population civile.

Beaucoup d’ONGs et d’organisations de la société civile mènent leurs activités normalement ; les partis politiques mènent quotidiennement leurs activités politiques.
Le Burundi comme tout autre état souverain ne permettra pas des organisations politiques formées en dehors du pays et non en vertu des lois Burundi d’opérer sur le territoire national. Il y a une pression considérable sur ces organisations politiques pour les inciter à mener à bien leurs activités de déstabilisation au Burundi. Ce sera une violation de la Constitution Burundaise que Son Excellence le Président de la République a juré de défendre et maintenir. Il ne permettra jamais que cela se produise.

CONCLUSION

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chers Collègues, je voudrais une fois de plus vous remercier du fond de cœur pour avoir prêté attention à ma plaidoirie sur la position du Burundi concernant l’examen préliminaire que la Procureure de la CPI a déclenché au Burundi.

Le Burundi continuera à travailler avec vos Gouvernements respectifs, d’autres pays africains afin d’améliorer l’état de droit, les droits de l’homme, la paix, la sécurité et le progrès de nos peuples.

Le Burundi a sacrifié et le fait toujours la vie de ses soldats pour contribuer au maintien de la paix dans les régions troublées de notre continent. Dans son histoire difficile, le Burundi a connu des guerres et des souffrances.

Depuis l’accession au pouvoir de Son Excellence le Président NKURUNZIZA, le pays a pu respirer un nouvel air ; il a enlevé le Burundi dans son passé sanglant pour construire une Nation de paix avec elle-même. Toutes les ethnies au Burundi vivent ensemble en harmonie et dans la paix.

Le Burundi ne laissera jamais faire les pays étrangers qui fournissent les armes et toute la logistique à ses citoyens pour se massacrer mutuellement et ainsi répéter les erreurs du passé, dans le seul but de s’approprier nos ressources naturelles. Ce fantôme du passé a été exorcisé pour toujours et le Gouvernement et le peuple Burundais sont prêts à mourir cette fois pour une bonne cause, à savoir l’amour de notre bien-aimé, chère patrie le Burundi. Le Burundi a besoin de votre aide, le Burundi a besoin de votre soutien.

Que Dieu vous bénisse tous.

Une réflexion sur “Le gouvernement rejette l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation au Burundi par la CPI

  1. « Aussi le gouvernement du Burundi est un gouvernement d’unité nationale composé de 20 membres dont cinq d’entre eux viennent des partis d’opposition dont la plus grande formation politique est celle des « Forces Nationales de Libération-FNL, dirigée par M. Agathon Rwasa qui a été élu Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

    Son parti politique a pris part aux élections et a gagné 18 sièges au Parlement. Monsieur Rwasa a dirigé auparavant l’opposition radicale dont les membres se sont associés avec des soldats qui ont mené une tentative de coup d’Etat manqué ».

    Si cette lettre contient les opinions du Gouvernement burundais, Monsieur RWASA y trouve quand même son compte, car sa Présidence sur le FNL est reconue.

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